Conditions générales d'utilisation

1. Textes

Sauf mention contraire, les textes mis à disposition par l’ADEME sur le site https://seametha.ademe.fr peuvent être réutilisés sur tous supports (papier, électronique) en France, ou sur des sites web français ou à destination du territoire français.

Cette autorisation ne constitue pas une licence. Elle est donnée de façon précaire et n’emporte pas le droit d’adapter ou de modifier les éléments utilisés. Elle peut être retirée par l’ADEME à tout moment. A ce titre, l’ADEME ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

L’autorisation est donnée à la condition que l’utilisateur indique systématiquement et visiblement la source, de cette manière : SEA Métha (https://seametha.ademe.fr). Dans l’hypothèse d’une réutilisation sur un support numérique, celle-ci doit s’accompagner d’un lien hypertexte vers le site web https://seametha.ademe.fr .

La réutilisation ne peut présenter de caractère directement ou indirectement commercial. En cas de doute, la personne qui souhaite réutiliser un document est invitée à se rapprocher de l’ADEME.

Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers.

2. Vidéos

Les utilisateurs disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser et de partager les vidéos accessibles depuis https://seametha.ademe.fr, sur d'autres supports de communication électroniques. Les utilisateurs s’engagent à accéder aux vidéos uniquement à des fins de Streaming de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.

3. Iconographie : logos, marques, photographies, illustrations, animations Flash

Les éléments iconographiques (logos, marques, images, photographies, illustrations, animations Flash) reproduits sur ce site sont la propriété de l’ADEME ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation est interdite sauf accord exprès de l’ADEME ou des titulaires.

Si vous avez signé un contrat écrit avec l’ADEME décrivant précisément la manière dont vous pouvez utiliser ses éléments iconographiques, vous n’avez pas besoin de suivre la présente procédure d’agrément, sauf si vous souhaitez modifier les conditions d'utilisation définies par votre contrat existant.

En aucun cas la réutilisation d’un document, la mention de l’ADEME ou de l’un de ses signes distinctifs, ni le renvoi à son site web, ne doit être fait d’une manière qui laisserait croire que l’ADEME a apporté son soutien ou donné son agrément aux produits, services ou activités de l’utilisateur, ni ne les a parrainés, acceptés ou cautionnés. L’ADEME se réserve le droit d’agir contre toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

4. Demande d’autorisation

Les demandes d’autorisation sont à adresser à chrystele.chauvet@ademe.fr

Pour chaque demande :

décrire l’objet de la demande
préciser la page Internet dans laquelle se situe le document concerné (copie de l’url)
détailler l’utilisation prévue